Version consolidée au 01/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0133-20240501, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/133
IntituléFormat et structure de base des éléments de données et des messages normalisés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/133
VersionConsolidée au 01/05/2024 (CELEX 02021R0133-20240501)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/133EUR-Lex →
1. Le format et la structure des éléments de données des certificats de conformité sous forme électronique et des messages utilisés lors de l’échange, visés à l’article 37, paragraphe 8, point a), du règlement (UE) 2018/858, sont fondés sur la structure et les principes du langage XML (Extensible Markup Language).
2. Le constructeur et l’autorité compétente en matière de réception utilisent les messages d’informations initiales normalisées sur les véhicules (IVI) élaborés par la partie désignée par EUCARIS pour l’exploitation, pour l’échange des certificats de conformité en tant que données structurées sous forme électronique.
3. Les messages IVI comprennent tous les éléments de données du certificat de conformité sur support papier visé à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858.
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