Par dérogation aux articles 1er et 2, pour les constructeurs de certaines catégories et de certains types de véhicules qui sont produits en petites séries, il suffit de mettre à disposition les éléments de données de la version électronique du certificat de conformité au moyen d’une saisie manuelle ou par le téléchargement d’un fichier XML IVI.
Règlement d’exécution (UE) 2021/133 · Article
Article 3 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0133-20240501, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/02/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/133
IntituléExemption pour les constructeurs de certaines catégories et de certains types de véhicules qui sont produits en petites séries
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/133
VersionConsolidée au 01/05/2024 (CELEX 02021R0133-20240501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.