(12) L’évaluation des risques en vue du renouvellement de l’approbation de la substance active «Akanthomyces muscarius souche Ve6» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction de l’utilisation de cette substance en tant qu’insecticide uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/134 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/134
Versionacte d'origine du 04/02/2021 (CELEX 32021R0134)
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