(7) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 30 janvier 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2021/134 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/134
Versionacte d'origine du 04/02/2021 (CELEX 32021R0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.