(9) Le 27 avril 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si Akanthomyces muscarius souche Ve6 était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport de renouvellement concernant Akanthomyces muscarius souche Ve6 le 22 octobre 2020, ainsi que le projet de règlement concernant cette substance le 4 décembre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2021/134 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/134
Versionacte d'origine du 04/02/2021 (CELEX 32021R0134)
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