(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/677 de la Commission, l’approbation de la substance active «chlorothalonil» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/989 de la Commission, l’approbation de la substance active «chlorprophame» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission, l’approbation de la substance active «diméthoate» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission, l’approbation de la substance active «éthoprophos» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1043 de la Commission, l’approbation de la substance active «fénamidone» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1606 de la Commission, l’approbation de la substance active «méthiocarbe» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1865 de la Commission, l’approbation de la substance active «propiconazole» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1501 de la Commission, l’approbation de la substance active «pymétrozine» n’a pas été renouvelée.
Règlement (UE) 2021/155 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/155
RattachementRèglement (UE) 2021/155
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021R0155)
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