Article 1
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2021/155 de la Commission du 9 février 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d’éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2021/155
Adopté le9 février 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 3 annexes
CELEX32021R0155
Considérants (15)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, de fénamidone, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le tétrachlorure de carbone, les LMR figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. Pour l’éthoprophos et le méthiocarbe, les LMR figurent à l’annexe III, partie A, dudit règlement.
(2)
(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/677 de la Commission, l’approbation de la substance active «chlorothalonil» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/989 de la Commission, l’approbation de la substance active «chlorprophame» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission, l’approbation de la substance active «diméthoate» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission, l’approbation de la substance active «éthoprophos» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1043 de la Commission, l’approbation de la substance active «fénamidone» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1606 de la Commission, l’approbation de la substance active «méthiocarbe» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1865 de la Commission, l’approbation de la substance active «propiconazole» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1501 de la Commission, l’approbation de la substance active «pymétrozine» n’a pas été renouvelée.
(3)
(3) Les substances actives «tétrachlorure de carbone» et «ométhoate» n’ont jamais été approuvées dans l’Union en vue de leur utilisation dans des produits phytopharmaceutiques. Des LMR provisoires ont été fixées par la voie du règlement (CE) no 149/2008 de la Commission pour le tétrachlorure de carbone dans les céréales, et du règlement (UE) 2017/1135 de la Commission pour l’ométhoate dans plusieurs produits.
(4)
(4) Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été révoquées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR établies pour ces substances aux annexes II et III dudit règlement.
(5)
(5) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination (LD). Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées aux LD applicables, il convient d’établir la liste des valeurs par défaut à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
(6)
(6) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification d’une LMR en vigueur pour les pommes de terre a été présentée, accompagnée d’essais relatifs aux résidus et de données de surveillance. La demande visait à ce qu’il soit tenu compte de la contamination éventuelle des pommes de terre au-delà de la LMR par défaut de 0,01 mg/kg en cas de stockage dans des installations qui ont un historique d’utilisation du chlorprophame. Le demandeur affirme qu’en raison des propriétés spécifiques du chlorprophame, les opérations de nettoyage actuelles de ces installations de stockage ne permettent pas d’éviter totalement les résidus. Les données de surveillance présentées confirment la présence de résidus de chlorprophame dans les pommes de terre non traitées.
(7)
(7) Les Pays-Bas ont évalué cette demande conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005 et ont transmis leur rapport d’évaluation à la Commission.
(8)
(8) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a rédigé un avis scientifique sur la LMR proposée. Elle a transmis cet avis au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public.
(9)
(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que les LMR recommandées par les Pays-Bas, à savoir 0,3 mg/kg ou 0,4 mg/kg, étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs sur la base d’une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques. L’Autorité a tenu compte des informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance et a pris en considération la présence de 3-chloroaniline, qui se forme dans des conditions correspondant à une cuisson au four des pommes de terre. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie au chlorprophame résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme à cette substance et à son métabolite principal, la 3-chloroaniline, liée à une consommation élevée de pommes de terre.
(10)
(10) Eu égard aux conclusions de l’Autorité concernant les risques pour les consommateurs et au fait que les limites devraient être fixées au niveau le plus bas raisonnablement possible, il convient de fixer la LMR pour les pommes de terre à un niveau de 0,4 mg/kg, ce qui résulte des essais relevant des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et correspond au 97,5e centile de tous les résultats de l’échantillon. En outre, l’Autorité ayant conclu à l’inadéquation des pratiques de nettoyage actuelles, il convient de laisser suffisamment de temps aux exploitants du secteur alimentaire pour élaborer et introduire une nouvelle méthode de nettoyage.
(11)
(11) Cette LMR provisoire sera réexaminée sur la base des données de surveillance qui auront été communiquées à la Commission au 31 décembre 2021, puis au 31 décembre de chaque année ultérieure. La Commission sera ainsi en mesure de réévaluer régulièrement la situation et de réduire progressivement la LMR, le cas échéant, au fur et à mesure de la mise en œuvre d’une meilleure méthode de nettoyage. Un rapport sur l’élaboration et la mise en œuvre des pratiques de nettoyage devrait être présenté à la Commission en même temps que les données de surveillance au plus tard le 31 décembre 2021, de même que des mises à jour de ce rapport les années suivantes.
(12)
(12) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(14)
(14) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(15)
(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 2 septembre 2021.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe II, les colonnes relatives au tétrachlorure de carbone, au chlorothalonil, au chlorprophame, au diméthoate, à la fénamidone, à l’ométhoate, au propiconazole et à la pymétrozine sont supprimées.
2) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) la partie A est modifiée de la manière suivante:
i) les colonnes relatives à l’éthoprophos et au méthiocarbe sont supprimées;
ii) la colonne suivante est ajoutée pour le chlorprophame:
;
b) dans la partie B, la colonne relative au tétrachlorure de carbone est supprimée.
3) À l’annexe V, les colonnes suivantes relatives au tétrachlorure de carbone, au chlorothalonil, au diméthoate, à l’éthoprophos, à la fénamidone, au méthiocarbe, à l’ométhoate, au propiconazole et à la pymétrozine sont ajoutées:
.
Annexe 2
[ANNEXE IIIA]
Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
(L) = liposoluble
Chlorprophame (L) (R)
(R) = la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
Chlorprophame - codes 1016000 et 1030000: chlorprophame et conjugués de 3-chloro-4-hydroxyaniline, exprimés en chlorprophame; chlorprophame - code 1000000, sauf 1016000, 1030000 et 1040000: chlorprophame et 4’-hydroxychlorprophame-O-acide sulfonique (4-HSA), exprimés en chlorprophame.
(+) Les données de surveillance montrent qu’il peut y avoir une contamination des pommes de terre au-delà de la LMR par défaut fixée à 0,01 mg/kg en cas de stockage dans des installations qui ont un historique d’utilisation du chlorprophame. Les exploitants du secteur alimentaire devraient élaborer une nouvelle méthode de nettoyage afin de limiter la contamination des pommes de terre non traitées. Cette LMR provisoire sera réexaminée sur la base des données de surveillance qui auront été communiquées à la Commission au 31 décembre 2021, puis au 31 décembre de chaque année ultérieure. Un rapport sur l’élaboration et la mise en œuvre des pratiques de nettoyage devrait être présenté à la Commission en même temps que les données de surveillance au plus tard le 31 décembre 2021, de même que des mises à jour de ce rapport les années suivantes.
0211000 a) Pommes de terre
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Chlorprophame (L) (R)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
| 0110000 | Agrumes |
| 0110010 | Pamplemousses |
| 0110020 | Oranges |
| 0110030 | Citrons |
| 0110040 | Limettes |
| 0110050 | Mandarines |
| 0110990 | Autres (2) |
| 0120000 | Fruits à coque |
| 0120010 | Amandes |
| 0120020 | Noix du Brésil |
| 0120030 | Noix de cajou |
| 0120040 | Châtaignes |
| 0120050 | Noix de coco |
| 0120060 | Noisettes |
| 0120070 | Noix de Queensland |
| 0120080 | Noix de pécan |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille |
| 0120100 | Pistaches |
| 0120110 | Noix communes |
| 0120990 | Autres (2) |
| 0130000 | Fruits à pépins |
| 0130010 | Pommes |
| 0130020 | Poires |
| 0130030 | Coings |
| 0130040 | Nèfles |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon |
| 0130990 | Autres (2) |
| 0140000 | Fruits à noyau |
| 0140010 | Abricots |
| 0140020 | Cerises (douces) |
| 0140030 | Pêches |
| 0140040 | Prunes |
| 0140990 | Autres (2) |
| 0150000 | Baies et petits fruits |
| 0151000 | a) Raisins |
| 0151010 | Raisins de table |
| 0151020 | Raisins de cuve |
| 0152000 | b) Fraises |
| 0153000 | c) Fruits de ronces |
| 0153010 | Mûres |
| 0153020 | Mûres des haies |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) |
| 0153990 | Autres (2) |
| 0154000 | d) Autres petits fruits et baies |
| 0154010 | Myrtilles |
| 0154020 | Airelles canneberges |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) |
| 0154050 | Cynorrhodons |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes |
| 0154080 | Baies de sureau noir |
| 0154990 | Autres (2) |
| 0160000 | Fruits divers |
| 0161000 | a) à peau comestible |
| 0161010 | Dattes |
| 0161020 | Figues |
| 0161030 | Olives de table |
| 0161040 | Kumquats |
| 0161050 | Caramboles |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java |
| 0161990 | Autres (2) |
| 0162000 | b) à peau non comestible, et de petite taille |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) |
| 0162020 | Litchis |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie |
| 0162990 | Autres (2) |
| 0163000 | c) à peau non comestible, et de grande taille |
| 0163010 | Avocats |
| 0163020 | Bananes |
| 0163030 | Mangues |
| 0163040 | Papayes |
| 0163050 | Grenades |
| 0163060 | Chérimoles |
| 0163070 | Goyaves |
| 0163080 | Ananas |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain |
| 0163100 | Durions |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées |
| 0163990 | Autres (2) |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| 0211000 | a) Pommes de terre | 0,4 (+)
| 0212000 | b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux | 0,01
| 0212010 | Racines de manioc |
| 0212020 | Patates douces |
| 0212030 | Ignames |
| 0212040 | Marantes arundinacées |
| 0212990 | Autres (2) |
| 0213000 | c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières | 0,01
| 0213010 | Betteraves |
| 0213020 | Carottes |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets |
| 0213040 | Raiforts |
| 0213050 | Topinambours |
| 0213060 | Panais |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux |
| 0213080 | Radis |
| 0213090 | Salsifis |
| 0213100 | Rutabagas |
| 0213110 | Navets |
| 0213990 | Autres (2) |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01
| 0220010 | Aulx |
| 0220020 | Oignons |
| 0220030 | Échalotes |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| 0220990 | Autres (2) |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01
| 0231000 | a) Solanacées et Malvacées |
| 0231010 | Tomates |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux |
| 0231030 | Aubergines |
| 0231040 | Gombos/Camboux |
| 0231990 | Autres (2) |
| 0232000 | b) Cucurbitacées à peau comestible |
| 0232010 | Concombres |
| 0232020 | Cornichons |
| 0232030 | Courgettes |
| 0232990 | Autres (2) |
| 0233000 | c) Cucurbitacées à peau non comestible |
| 0233010 | Melons |
| 0233020 | Potirons |
| 0233030 | Pastèques |
| 0233990 | Autres (2) |
| 0234000 | d) Maïs doux |
| 0239000 | e) Autres légumes-fruits |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01
| 0241000 | a) Choux (développement de l'inflorescence) |
| 0241010 | Brocolis |
| 0241020 | Choux-fleurs |
| 0241990 | Autres (2) |
| 0242000 | b) Choux pommés |
| 0242010 | Choux de Bruxelles |
| 0242020 | Choux pommés |
| 0242990 | Autres (2) |
| 0243000 | c) Choux feuilles |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï |
| 0243020 | Choux verts |
| 0243990 | Autres (2) |
| 0244000 | d) Choux-raves |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles |
| 0251000 | a) Laitues et salades | 0,01
| 0251010 | Mâches/Salades de blé |
| 0251020 | Laitues |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles |
| 0251040 | Cressons et autres pousses |
| 0251050 | Cressons de terre |
| 0251060 | Roquette/Rucola |
| 0251070 | Moutarde brune |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) |
| 0251990 | Autres (2) |
| 0252000 | b) Épinards et feuilles similaires | 0,01
| 0252010 | Épinards |
| 0252020 | Pourpiers |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes |
| 0252990 | Autres (2) |
| 0253000 | c) Feuilles de vigne et espèces similaires | 0,01
| 0254000 | d) Cressons d'eau | 0,01
| 0255000 | e) Endives/Chicons | 0,01
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles | 0,02
| 0256010 | Cerfeuils |
| 0256020 | Ciboulettes |
| 0256030 | Feuilles de céleri |
| 0256040 | Persils |
| 0256050 | Sauge |
| 0256060 | Romarin |
| 0256070 | Thym |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier |
| 0256100 | Estragon |
| 0256990 | Autres (2) |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01
| 0260010 | Haricots (non écossés) |
| 0260020 | Haricots (écossés) |
| 0260030 | Pois (non écossés) |
| 0260040 | Pois (écossés) |
| 0260050 | Lentilles |
| 0260990 | Autres (2) |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01
| 0270010 | Asperges |
| 0270020 | Cardons |
| 0270030 | Céleris |
| 0270040 | Fenouils |
| 0270050 | Artichauts |
| 0270060 | Poireaux |
| 0270070 | Rhubarbes |
| 0270080 | Pousses de bambou |
| 0270090 | Cœurs de palmier |
| 0270990 | Autres (2) |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche |
| 0280020 | Champignons sauvages |
| 0280990 | Mousses et lichens |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01
| 0300010 | Haricots |
| 0300020 | Lentilles |
| 0300030 | Pois |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins |
| 0300990 | Autres (2) |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01
| 0401000 | Graines oléagineuses |
| 0401010 | Graines de lin |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes |
| 0401030 | Graines de pavot |
| 0401040 | Graines de sésame |
| 0401050 | Graines de tournesol |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) |
| 0401070 | Fèves de soja |
| 0401080 | Graines de moutarde |
| 0401090 | Graines de coton |
| 0401100 | Pépins de courges |
| 0401110 | Graines de carthame |
| 0401120 | Graines de bourrache |
| 0401130 | Graines de cameline |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) |
| 0401150 | Graines de ricin |
| 0401990 | Autres (2) |
| 0402000 | Fruits oléagineux |
| 0402010 | Olives à huile |
| 0402020 | Amandes du palmiste |
| 0402030 | Fruits du palmiste |
| 0402040 | Kapoks |
| 0402990 | Autres (2) |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01
| 0500010 | Orge |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| 0500030 | Maïs |
| 0500040 | Millet commun/Panic |
| 0500050 | Avoine |
| 0500060 | Riz |
| 0500070 | Seigle |
| 0500080 | Sorgho |
| 0500090 | Froment (blé) |
| 0500990 | Autres (2) |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05
| 0610000 | Thés |
| 0620000 | Grains de café |
| 0630000 | Infusions (base:) |
| 0631000 | a) Fleurs |
| 0631010 | Camomille |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée |
| 0631030 | Rose |
| 0631040 | Jasmin |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) |
| 0631990 | Autres (2) |
| 0632000 | b) Feuilles et autres parties aériennes |
| 0632010 | Fraises |
| 0632020 | Rooibos |
| 0632030 | Maté |
| 0632990 | Autres (2) |
| 0633000 | c) Racines |
| 0633010 | Valériane |
| 0633020 | Ginseng |
| 0633990 | Autres (2) |
| 0639000 | d) Toute autre partie de la plante |
| 0640000 | Fèves de cacao |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05
| 0800000 | ÉPICES |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05
| 0810010 | Anis/Graines d'anis |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir |
| 0810030 | Céleri |
| 0810040 | Coriandre |
| 0810050 | Cumin |
| 0810060 | Aneth |
| 0810070 | Fenouil |
| 0810080 | Fenugrec |
| 0810090 | Noix muscade |
| 0810990 | Autres (2) |
| 0820000 | Fruits | 0,05
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment |
| 0820020 | Poivre du Sichuan |
| 0820030 | Carvi |
| 0820040 | Cardamome |
| 0820050 | Baies de genièvre |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) |
| 0820070 | Vanille |
| 0820080 | Tamarin |
| 0820990 | Autres (2) |
| 0830000 | Écorces | 0,05
| 0830010 | Cannelle |
| 0830990 | Autres (2) |
| 0840000 | Racines ou rhizomes |
| 0840010 | Réglisse | 0,05
| 0840020 | Gingembre (10) |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05
| 0840040 | Raifort (11) |
| 0840990 | Autres (2) | 0,05
| 0850000 | Boutons | 0,05
| 0850010 | Clous de girofle |
| 0850020 | Câpres |
| 0850990 | Autres (2) |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05
| 0860010 | Safran |
| 0860990 | Autres (2) |
| 0870000 | Arilles | 0,05
| 0870010 | Macis |
| 0870990 | Autres (2) |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières |
| 0900020 | Cannes à sucre |
| 0900030 | Racines de chicorée |
| 0900990 | Autres (2) |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | 0,05
| 1010000 | Produits (base:) |
| 1011000 | a) Porcins |
| 1011010 | Muscles |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1011990 | Autres (2) |
| 1012000 | b) Bovins |
| 1012010 | Muscles |
| 1012020 | Graisse |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1012990 | Autres (2) |
| 1013000 | c) Ovins |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Graisse |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1013990 | Autres (2) |
| 1014000 | d) Caprins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1014990 | Autres (2) |
| 1015000 | e) Équidés |
| 1015010 | Muscles |
| 1015020 | Graisse |
| 1015030 | Foie |
| 1015040 | Reins |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1015990 | Autres (2) |
| 1016000 | f) Volailles |
| 1016010 | Muscles |
| 1016020 | Graisse |
| 1016030 | Foie |
| 1016040 | Reins |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1016990 | Autres (2) |
| 1017000 | g) Autres animaux terrestres d'élevage |
| 1017010 | Muscles |
| 1017020 | Graisse |
| 1017030 | Foie |
| 1017040 | Reins |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| 1017990 | Autres (2) |
| 1020000 | Lait |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |
| 1020040 | Chevaux |
| 1020990 | Autres (2) |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux |
| 1030010 | Poule |
| 1030020 | Cane |
| 1030030 | Oie |
| 1030040 | Caille |
| 1030990 | Autres (2) |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) |
| 1050000 | Amphibiens et reptiles |
| 1060000 | Invertébrés terrestres |
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages |
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) |
Annexe 3
[ANNEXEV]
Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)
Chlorothalonil (R)
(R) = la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
chlorothalonil – codes 1000000 à 1070000, sauf 1040000: 2,5,6-trichloro-4-hydroxyphtalonitrile (SDS-3701)
Pymétrozine (R)
(R) = la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: pymétrozine – code 1020000: pymétrozine, 6-hydroxyméthylpymétrozine et son conjugué phosphate, exprimés en pymétrozine.
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Tétrachlorure de carbone | Chlorothalonil (R) | Diméthoate | Éthoprophos | Fénamidone | Méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe) | Ométhoate | Propiconazole (somme des isomères) (L) | Pymétrozine (R)
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0110000 | Agrumes | | | | | | | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | | | | | | | |
| 0120010 | Amandes | | | | | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | | | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | | | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | | | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | | | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | | | | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | | | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | | | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | | | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | | | | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | | | | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | | | | | | | |
| 0130010 | Pommes | | | | | | | | |
| 0130020 | Poires | | | | | | | | |
| 0130030 | Coings | | | | | | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | | | | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | | | | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | | | | | | |
| 0140010 | Abricots | | | | | | | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | | | | | |
| 0140030 | Pêches | | | | | | | | |
| 0140040 | Prunes | | | | | | | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | | | |
| 0151000 | a) Raisins | | | | | | | | |
| 0151010 | Raisins de table | | | | | | | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | | | | | | | |
| 0152000 | b) Fraises | | | | | | | | |
| 0153000 | c) Fruits de ronces | | | | | | | | |
| 0153010 | Mûres | | | | | | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | | | | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | | | | |
| 0153990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0154000 | d) Autres petits fruits et baies | | | | | | | | |
| 0154010 | Myrtilles | | | | | | | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | | | | | | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | | | | | | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | | | | | | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | | | | | | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | | | | | | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | | | | | | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | | | | | | | |
| 0154990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0160000 | Fruits divers | | | | | | | | |
| 0161000 | a) à peau comestible | | | | | | | | |
| 0161010 | Dattes | | | | | | | | |
| 0161020 | Figues | | | | | | | | |
| 0161030 | Olives de table | | | | | | | | |
| 0161040 | Kumquats | | | | | | | | |
| 0161050 | Caramboles | | | | | | | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | | | | | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | | | | | | |
| 0161990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0162000 | b) à peau non comestible, et de petite taille | | | | | | | | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | | | | | | |
| 0162020 | Litchis | | | | | | | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | | | | | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | | | | | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | | | | | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | | | | | | |
| 0162990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0163000 | c) à peau non comestible, et de grande taille | | | | | | | | |
| 0163010 | Avocats | | | | | | | | |
| 0163020 | Bananes | | | | | | | | |
| 0163030 | Mangues | | | | | | | | |
| 0163040 | Papayes | | | | | | | | |
| 0163050 | Grenades | | | | | | | | |
| 0163060 | Chérimoles | | | | | | | | |
| 0163070 | Goyaves | | | | | | | | |
| 0163080 | Ananas | | | | | | | | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | | | | | | | |
| 0163100 | Durions | | | | | | | | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | | | | | | | |
| 0163990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0211000 | a) Pommes de terre | | | | | | | | |
| 0212000 | b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux | | | | | | | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | | | | | | | |
| 0212020 | Patates douces | | | | | | | | |
| 0212030 | Ignames | | | | | | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | | | | | | |
| 0212990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0213000 | c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières | | | | | | | | |
| 0213010 | Betteraves | | | | | | | | |
| 0213020 | Carottes | | | | | | | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | | | | | | | |
| 0213040 | Raiforts | | | | | | | | |
| 0213050 | Topinambours | | | | | | | | |
| 0213060 | Panais | | | | | | | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | | | | | | | |
| 0213080 | Radis | | | | | | | | |
| 0213090 | Salsifis | | | | | | | | |
| 0213100 | Rutabagas | | | | | | | | |
| 0213110 | Navets | | | | | | | | |
| 0213990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0220010 | Aulx | | | | | | | | |
| 0220020 | Oignons | | | | | | | | |
| 0220030 | Échalotes | | | | | | | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | | | | | | | |
| 0220990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0231000 | a) Solanacées et Malvacées | | | | | | | | |
| 0231010 | Tomates | | | | | | | | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | | | | | |
| 0231030 | Aubergines | | | | | | | | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | | | | | |
| 0231990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0232000 | b) Cucurbitacées à peau comestible | | | | | | | | |
| 0232010 | Concombres | | | | | | | | |
| 0232020 | Cornichons | | | | | | | | |
| 0232030 | Courgettes | | | | | | | | |
| 0232990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0233000 | c) Cucurbitacées à peau non comestible | | | | | | | | |
| 0233010 | Melons | | | | | | | | |
| 0233020 | Potirons | | | | | | | | |
| 0233030 | Pastèques | | | | | | | | |
| 0233990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0234000 | d) Maïs doux | | | | | | | | |
| 0239000 | e) Autres légumes-fruits | | | | | | | | |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0241000 | a) Choux (développement de l'inflorescence) | | | | | | | | |
| 0241010 | Brocolis | | | | | | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | | | | | | |
| 0241990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0242000 | b) Choux pommés | | | | | | | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | | | | | | |
| 0242020 | Choux pommés | | | | | | | | |
| 0242990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0243000 | c) Choux feuilles | | | | | | | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | | | | | |
| 0243020 | Choux verts | | | | | | | | |
| 0243990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0244000 | d) Choux-raves | | | | | | | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | | | | |
| 0251000 | a) Laitues et salades | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | | | | | | |
| 0251020 | Laitues | | | | | | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | | | | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | | | | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | | | | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | | | | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | | | | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | | | | | | |
| 0251990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0252000 | b) Épinards et feuilles similaires | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0252010 | Épinards | | | | | | | | |
| 0252020 | Pourpiers | | | | | | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | | | | | | |
| 0252990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0253000 | c) Feuilles de vigne et espèces similaires | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0254000 | d) Cressons d'eau | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0255000 | e) Endives/Chicons | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles | | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,06 | 0,02 | 0,02 | 0,05
| 0256010 | Cerfeuils | | | | | | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | | | | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | | | | |
| 0256040 | Persils | | | | | | | | |
| 0256050 | Sauge | | | | | | | | |
| 0256060 | Romarin | | | | | | | | |
| 0256070 | Thym | | | | | | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | | | | |
| 0256100 | Estragon | | | | | | | | |
| 0256990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | | | | | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | | | | | | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | | | | | | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | | | | | | | |
| 0260050 | Lentilles | | | | | | | | |
| 0260990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0270010 | Asperges | | | | | | | | |
| 0270020 | Cardons | | | | | | | | |
| 0270030 | Céleris | | | | | | | | |
| 0270040 | Fenouils | | | | | | | | |
| 0270050 | Artichauts | | | | | | | | |
| 0270060 | Poireaux | | | | | | | | |
| 0270070 | Rhubarbes | | | | | | | | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | | | | | | | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | | | | | | | |
| 0270990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0280010 | Champignons de couche | | | | | | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,05
| 0300010 | Haricots | | | | | | | | |
| 0300020 | Lentilles | | | | | | | | |
| 0300030 | Pois | | | | | | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | | | | | | |
| 0300990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | | | | | | |
| 0401010 | Graines de lin | | | | | | | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | | | | | | | |
| 0401030 | Graines de pavot | | | | | | | | |
| 0401040 | Graines de sésame | | | | | | | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | | | | | | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | | | | | | | |
| 0401070 | Fèves de soja | | | | | | | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | | | | | | | |
| 0401090 | Graines de coton | | | | | | | | |
| 0401100 | Pépins de courges | | | | | | | | |
| 0401110 | Graines de carthame | | | | | | | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | | | | | | | |
| 0401130 | Graines de cameline | | | | | | | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | | | | | | | |
| 0401150 | Graines de ricin | | | | | | | | |
| 0401990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | | | | | | | |
| 0402010 | Olives à huile | | | | | | | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | | | | | | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | | | | | | | |
| 0402040 | Kapoks | | | | | | | | |
| 0402990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,05
| 0500010 | Orge | | | | | | | | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | | | | | | | |
| 0500030 | Maïs | | | | | | | | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | | | | | | | | |
| 0500050 | Avoine | | | | | | | | |
| 0500060 | Riz | | | | | | | | |
| 0500070 | Seigle | | | | | | | | |
| 0500080 | Sorgho | | | | | | | | |
| 0500090 | Froment (blé) | | | | | | | | |
| 0500990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0610000 | Thés | | | | | | | | |
| 0620000 | Grains de café | | | | | | | | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | | | | |
| 0631000 | a) Fleurs | | | | | | | | |
| 0631010 | Camomille | | | | | | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | | | | |
| 0631030 | Rose | | | | | | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | | | | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | | | | |
| 0631990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0632000 | b) Feuilles et autres parties aériennes | | | | | | | | |
| 0632010 | Fraises | | | | | | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | | | | | | |
| 0632030 | Maté | | | | | | | | |
| 0632990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0633000 | c) Racines | | | | | | | | |
| 0633010 | Valériane | | | | | | | | |
| 0633020 | Ginseng | | | | | | | | |
| 0633990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0639000 | d) Toute autre partie de la plante | | | | | | | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | | | | | | | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | | | | | | | |
| 0700000 | HOUBLON | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0800000 | ÉPICES | | | | | | | | |
| 0810000 | Épices en graines | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | | | | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | | | | | | |
| 0810030 | Céleri | | | | | | | | |
| 0810040 | Coriandre | | | | | | | | |
| 0810050 | Cumin | | | | | | | | |
| 0810060 | Aneth | | | | | | | | |
| 0810070 | Fenouil | | | | | | | | |
| 0810080 | Fenugrec | | | | | | | | |
| 0810090 | Noix muscade | | | | | | | | |
| 0810990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0820000 | Fruits | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | | | | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | | | | | | |
| 0820030 | Carvi | | | | | | | | |
| 0820040 | Cardamome | | | | | | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | | | | | | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | | | | | | | |
| 0820070 | Vanille | | | | | | | | |
| 0820080 | Tamarin | | | | | | | | |
| 0820990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0830000 | Écorces | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0830010 | Cannelle | | | | | | | | |
| 0830990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | | | | | | |
| 0840010 | Réglisse | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0840020 | Gingembre (10) | | | | | | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0840040 | Raifort (11) | | | | | | | | |
| 0840990 | Autres (2) | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0850000 | Boutons | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0850010 | Clous de girofle | | | | | | | | |
| 0850020 | Câpres | | | | | | | | |
| 0850990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0860010 | Safran | | | | | | | | |
| 0860990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0870000 | Arilles | | 0,05 | 0,05 | 0,02 | 0,05 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,1
| 0870010 | Macis | | | | | | | | |
| 0870990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,03 | 0,01 | 0,01 | 0,02
| 0900010 | Betteraves sucrières | | | | | | | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | | | | | | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | | | | | | | |
| 0900990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 1010000 | Produits (base:) | | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | 0,03 | | 0,01 | 0,01
| 1011000 | a) Porcins | | | | | | | | |
| 1011010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1011020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1011030 | Foie | | | | | | | | |
| 1011040 | Reins | | | | | | | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1011990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1012000 | b) Bovins | | | | | | | | |
| 1012010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1012020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1012030 | Foie | | | | | | | | |
| 1012040 | Reins | | | | | | | | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1012990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1013000 | c) Ovins | | | | | | | | |
| 1013010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1013020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1013030 | Foie | | | | | | | | |
| 1013040 | Reins | | | | | | | | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1013990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1014000 | d) Caprins | | | | | | | | |
| 1014010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1014020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1014030 | Foie | | | | | | | | |
| 1014040 | Reins | | | | | | | | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1014990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1015000 | e) Équidés | | | | | | | | |
| 1015010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1015020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1015030 | Foie | | | | | | | | |
| 1015040 | Reins | | | | | | | | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1015990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1016000 | f) Volailles | | | | | | | | |
| 1016010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1016020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1016030 | Foie | | | | | | | | |
| 1016040 | Reins | | | | | | | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1016990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1017000 | g) Autres animaux terrestres d'élevage | | | | | | | | |
| 1017010 | Muscles | | | | | | | | |
| 1017020 | Graisse | | | | | | | | |
| 1017030 | Foie | | | | | | | | |
| 1017040 | Reins | | | | | | | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | | | | |
| 1017990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1020000 | Lait | | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | 0,03 | | 0,01 | 0,01
| 1020010 | Bovins | | | | | | | | |
| 1020020 | Ovins | | | | | | | | |
| 1020030 | Caprins | | | | | | | | |
| 1020040 | Chevaux | | | | | | | | |
| 1020990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | 0,03 | | 0,01 | 0,01
| 1030010 | Poule | | | | | | | | |
| 1030020 | Cane | | | | | | | | |
| 1030030 | Oie | | | | | | | | |
| 1030040 | Caille | | | | | | | | |
| 1030990 | Autres (2) | | | | | | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | | 0,05 | | 0,05 | 0,05 | 0,05 | | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | 0,03 | | 0,01 | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | 0,03 | | 0,01 | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | 0,03 | | 0,01 | 0,01
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) |