(3) Les substances actives «tétrachlorure de carbone» et «ométhoate» n’ont jamais été approuvées dans l’Union en vue de leur utilisation dans des produits phytopharmaceutiques. Des LMR provisoires ont été fixées par la voie du règlement (CE) no 149/2008 de la Commission pour le tétrachlorure de carbone dans les céréales, et du règlement (UE) 2017/1135 de la Commission pour l’ométhoate dans plusieurs produits.
Règlement (UE) 2021/155 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/155
RattachementRèglement (UE) 2021/155
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021R0155)
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