Règlement (UE) 2021/155 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/155
RattachementRèglement (UE) 2021/155
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021R0155)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/155EUR-Lex →

(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que les LMR recommandées par les Pays-Bas, à savoir 0,3 mg/kg ou 0,4 mg/kg, étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs sur la base d’une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques. L’Autorité a tenu compte des informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance et a pris en considération la présence de 3-chloroaniline, qui se forme dans des conditions correspondant à une cuisson au four des pommes de terre. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie au chlorprophame résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme à cette substance et à son métabolite principal, la 3-chloroaniline, liée à une consommation élevée de pommes de terre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).