(6) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification d’une LMR en vigueur pour les pommes de terre a été présentée, accompagnée d’essais relatifs aux résidus et de données de surveillance. La demande visait à ce qu’il soit tenu compte de la contamination éventuelle des pommes de terre au-delà de la LMR par défaut de 0,01 mg/kg en cas de stockage dans des installations qui ont un historique d’utilisation du chlorprophame. Le demandeur affirme qu’en raison des propriétés spécifiques du chlorprophame, les opérations de nettoyage actuelles de ces installations de stockage ne permettent pas d’éviter totalement les résidus. Les données de surveillance présentées confirment la présence de résidus de chlorprophame dans les pommes de terre non traitées.
Règlement (UE) 2021/155 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/155
RattachementRèglement (UE) 2021/155
Versionacte d'origine du 09/02/2021 (CELEX 32021R0155)
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