Article considérant 3

(3) Le Royaume-Uni est devenu un pays tiers le 1er février 2020, et le droit de l’Union cessera de s’appliquer à lui, et sur son territoire, le 31 décembre 2020. Or, l’obligation de compensation prévue par le règlement (UE) no 648/2012 n’envisage pas l’éventualité du retrait d’un État membre de l’Union. Les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 précisent les dates auxquelles cette obligation de compensation prend effet pour les contrats relevant de certaines catégories de dérivés de gré à gré. De plus, ces règlements prévoient des dates différentes selon la catégorie dont relève la contrepartie à ces contrats. Les contreparties ne peuvent prédire ce que sera le statut d’une contrepartie établie au Royaume-Uni, ni dans quelle mesure elle pourra continuer de fournir certains services à des contreparties établies dans l’Union. Les difficultés que pourraient rencontrer les parties à un contrat dérivé de gré à gré dont les contreparties sont établies au Royaume-Uni seraient donc la conséquence directe d’un événement sur lequel elles n’ont pas prise et pourraient les désavantager par rapport à d’autres contreparties dans l’Union.