(5) En outre, il conviendrait de laisser suffisamment de temps aux contreparties concernées pour remplacer leurs contreparties établies au Royaume-Uni. La date à laquelle peut se déclencher l’obligation de compensation centrale pour ces contrats novés devrait donc être reportée.
Règlement délégué (UE) 2021/237 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/237
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/237
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021R0237)
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