Règlement d’exécution (UE) 2021/238 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/238
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0238)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/238EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission contient des dérogations, entre autres, aux règlements d’exécution (UE) no 809/2014 de la Commission, (UE) no 180/2014 de la Commission et (UE) no 181/2014 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).