(5) Certains contrôles sur place portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée sont toutefois effectués en dehors du système intégré de gestion et de contrôle, les dérogations prévues au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2020/532 ne semblant pas suffisantes pour remédier aux difficultés rencontrées pour effectuer les contrôles sur place avec précision et dans les délais, compte tenu notamment de l’éloignement géographique des régions ultrapériphériques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/238 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/238
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0238)
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