(6) Il convient donc d’étendre les dérogations visées au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2020/532 à l’utilisation d’autres éléments de preuve et/ou d’un calendrier adapté, pour autant qu’elles puissent servir à vérifier la bonne mise en œuvre des mesures tout en maintenant un niveau d’assurance approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/238 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/238
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/238
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0238)
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