Règlement (UE) 2021/251 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/251
RattachementRèglement (UE) 2021/251
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0251)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/251EUR-Lex →

(2) Le 18 février 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/258 en retirant une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives et en modifiant les mentions relatives à deux personnes figurant, respectivement, aux annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.

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