Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2021/251 du Conseil du 18 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2021/251
Adopté le18 février 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0251
RéférenceRèglement (UE) 2021/251, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, notamment le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées en raison de la situation au Zimbabwe.

(2)

(2) Le 18 février 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/258 en retirant une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives et en modifiant les mentions relatives à deux personnes figurant, respectivement, aux annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.

(3)

(3) Le 17 février 2021, le règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission a modifié l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. Le retrait d’une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives nécessite également le retrait de la personne de l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, qui énumère les personnes et entités pour lesquelles les mesures restrictives sont suspendues en vertu de l’article 6, paragraphe 4, dudit règlement.

(4)

(4) Il y a lieu de modifier l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,

Article 1

L’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante est supprimée:

«4. Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema».

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).