Article 1
L’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, notamment le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées en raison de la situation au Zimbabwe.
(2) Le 18 février 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/258 en retirant une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives et en modifiant les mentions relatives à deux personnes figurant, respectivement, aux annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.
(3) Le 17 février 2021, le règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission a modifié l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. Le retrait d’une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives nécessite également le retrait de la personne de l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, qui énumère les personnes et entités pour lesquelles les mesures restrictives sont suspendues en vertu de l’article 6, paragraphe 4, dudit règlement.
(4) Il y a lieu de modifier l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,
L’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
À l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante est supprimée:
«4. Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema».