Règlement (UE) 2021/251 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/251
RattachementRèglement (UE) 2021/251
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0251)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/251EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,

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