Règlement d’exécution (UE) 2021/252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/252
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021R0252)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/252EUR-Lex →

(1) Des quotas de pêche pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones 9 et 10 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) (ANE/9/3411) ont été établis par le règlement (UE) 2019/124 du Conseil pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

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