Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Des quotas de pêche pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones 9 et 10 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) (ANE/9/3411) ont été établis par le règlement (UE) 2019/124 du Conseil pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
(2) Des quotas de pêche pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) ont été établis par le règlement (UE) 2020/123 du Conseil pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
(3) Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsqu’elle a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
(4) L’article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.
(5) Le Portugal a dépassé ses quotas de pêche pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
(6) Il y a donc lieu de procéder à une déduction sur le quota de pêche qui lui a été alloué pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour le stock surexploité,
Le quota de pêche alloué au Portugal pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones 9 et 10 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) (ANE/9/3411) pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, fixé par le règlement (UE) 2020/123, est réduit conformément à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| État membre | Code de l’espèce | Code de la zone | Nom de l’espèce | Nom de la zone | Quota initial pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (en kilogrammes) | Débarquements autorisés pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (quantité totale adaptée en kilogrammes) | Total des captures pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (quantité en kilogrammes) | Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%) | Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) | Coefficient multiplicateur | Coefficient multiplicateur additionnel), | Déductions pendantes des années précédentes (quantité en kilogrammes) | Déductions applicables à la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (quantité en kilogrammes)
| PT | ANE | 9/3411 | Anchois | Zones CIEM 9 et 10, eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 | 5 343 000 | 3 779 330 | 3 858 005 | 102,08 | 78 675 | / | / | / | 78 675