Règlement d’exécution (UE) 2021/252 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/252
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021R0252)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/252EUR-Lex →

(5) Le Portugal a dépassé ses quotas de pêche pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

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