Règlement d’exécution (UE) 2021/252 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/252
Versionacte d'origine du 29/01/2021 (CELEX 32021R0252)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/252EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de procéder à une déduction sur le quota de pêche qui lui a été alloué pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et, le cas échéant, pour les années suivantes, pour le stock surexploité,

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