Règlement d’exécution (UE) 2021/253 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/253
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/253
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0253)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/253EUR-Lex →

L’annexe III, section I, du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, est modifiée comme suit:

1) Les mentions des personnes énumérées ci-après sont remplacées par ce qui suit:

|

«(5) CHIWENGA, Constantine

|

Vice-président

Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956

Passeport no AD000263

Carte d’identité no 63-327568M80

| Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, il a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.»

|

«(7) SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine)

|

Commandant des forces de défense zimbabwéennes

Ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954

Carte d’identité no 63-357671H26

| Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.»

2) La mention suivante est supprimée:

|

«(6) Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema

|

Général de corps aérien (armée de l’air)

Né le 1.11.1955

Carte d’identité no 29-098876M18

| Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0253. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).