Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission du 17 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/253
Adopté le17 février 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0253
Considérants (4)
(1)
(1) La décision 2011/101/PESC du Conseil énumère les personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues aux articles 4 et 5 de ladite décision.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision précitée dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. En particulier, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(3)
(3) Le 18 février 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/258 modifiant les mentions relatives à deux personnes et retirant une personne de la liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives.
(4)
(4) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III, section I, du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, est modifiée comme suit:
1) Les mentions des personnes énumérées ci-après sont remplacées par ce qui suit:
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«(5) CHIWENGA, Constantine
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Vice-président
Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956
Passeport no AD000263
Carte d’identité no 63-327568M80
| Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, il a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.»
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«(7) SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine)
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Commandant des forces de défense zimbabwéennes
Ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954
Carte d’identité no 63-357671H26
| Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.»
2) La mention suivante est supprimée:
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«(6) Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
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Général de corps aérien (armée de l’air)
Né le 1.11.1955
Carte d’identité no 29-098876M18
| Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa.»