Règlement d’exécution (UE) 2021/253 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/253
Versionacte d'origine du 17/02/2021 (CELEX 32021R0253)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/253EUR-Lex →

(4) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004,

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