Règlement d’exécution (UE) 2021/253 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/253
Versionacte d'origine du 17/02/2021 (CELEX 32021R0253)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/253EUR-Lex →

(1) La décision 2011/101/PESC du Conseil énumère les personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues aux articles 4 et 5 de ladite décision.

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