Règlement délégué (UE) 2021/269 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/269
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/269
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32021R0269)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/269EUR-Lex →

(1) En raison de la pandémie de COVID-19 et de la crise de santé publique qui y est liée, le règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil a reporté d’un an la date d’application du règlement (UE) 2018/848, ainsi que d’autres dates connexes visées dans le règlement (UE) 2018/848.

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