Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/277
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/277
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0277)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/277EUR-Lex →
À l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021, dans la quatrième colonne («Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification») de l’entrée relative au pentachlorophénol et à ses sels et esters, le texte suivant est ajouté:
«Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au pentachlorophénol et à ses sels et esters présents en concentration inférieure ou égale à 5 mg/kg (0,0005 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.»
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