(3) Le pentachlorophénol et ses sels et esters sont inscrits à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sans valeur limite relative à leur présence en tant que contaminants non intentionnels à l’état de trace.
Règlement délégué (UE) 2021/277 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/277
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/277
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0277)
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