(6) Afin de permettre la poursuite du recyclage des copeaux de bois et de faciliter la mise en œuvre, il convient de fixer une valeur limite de 5 mg/kg (0,0005 % en masse) pour la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme de contaminants non intentionnels à l’état de trace.
Règlement délégué (UE) 2021/277 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/277
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/277
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0277)
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