Règlement d’exécution (UE) 2021/331 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/331
Versionacte d'origine du 24/02/2021 (CELEX 32021R0331)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/331EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des frontières intelligentes (ETIAS),

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