(4) Conformément à cet avis, il est permis d’escompter que les produits biocides relevant du type de produits 1 qui utilisent du chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium satisferont aux exigences de l’article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/364 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/364
Versionacte d'origine du 26/02/2021 (CELEX 32021R0364)
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