Règlement d’exécution (UE) 2021/397 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/397
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/397
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021R0397)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/397EUR-Lex →

(2) Le 25 février 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2564 (2021), qui, entre autres, désigne une personne devant faire l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).