Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur le règlement (UE) 2016/429 et sur le règlement (UE) 2017/625 ainsi qu’en ce qui concerne la délivrance et le remplacement de ces certificats requis pour l’entrée dans l’Union, les mouvements au sein de l’Union et les mouvements entre les États membres de certains envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (ci-après dénommés conjointement les «certificats»).
2. Le présent règlement établit les modèles des certificats, présentés sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels:
a) pour les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (annexe I); et
b) pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (annexe II).
3. Le présent règlement établit les modèles des déclarations accompagnant les certificats zoosanitaires ou les certificats zoosanitaires/officiels requis pour les mouvements au sein de l’Union et pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’animaux terrestres (annexe III).
Nota : Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins du présent règlement, les références à l’«Union» incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.