Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléModèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’abeilles
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’abeilles, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concernées:
a) le modèle HBEE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 55, pour les abeilles mellifères;
b) le modèle QUE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 56, pour les reines d’abeilles mellifères faisant l’objet d’une dérogation;
c) le modèle BBEE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 57, pour les bourdons.
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