Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléModèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et les déclarations visées à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’animaux terrestres et de certains produits germinaux de ces animaux terrestres, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces et les catégories de produits concernées:

a) le modèle CONFINED-LIVE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 58, pour les animaux terrestres déplacés entre des établissements fermés;

b) le modèle CONFINED-PRIMATE-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 59, pour les primates introduits dans un établissement fermé;

c) le modèle GP-CONFINED-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 60, pour l’envoi de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux terrestres détenus dans un établissement fermé qui ont été collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686;

d) le modèle CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 61, pour les chiens, les chats et les furets;

f) le modèle OTHCARN-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 63, pour les autres carnivores;

g) le modèle WILD-ANIMALS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 64, pour les animaux terrestres sauvages;

h) le modèle GP-CAM-CER-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 65, pour les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons d’animaux appartenant aux familles Camelidae et Cervidae qui ont été collectés ou produits, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0403-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).