Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléModèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →
Les certificats zoosanitaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les espèces concernées:
a) le modèle CONFINED-RUM, établi conformément au modèle figurant au chapitre 18, section 2, de l’annexe II, pour les animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé;
b) le modèle CONFINED-SUI, établi conformément au modèle figurant au chapitre 19, section 2, de l’annexe II, pour les animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé;
c) le modèle CONFINED-TRE, établi conformément au modèle figurant au chapitre 20, section 2, de l’annexe II, pour les animaux énumérés à la section 1 dudit chapitre provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé;
d) le modèle CONFINED-HIPPO, établi conformément au modèle figurant au chapitre 21 de l’annexe II, pour les animaux de la famille des Hippopotamidés provenant d’un établissement fermé et destinés à un autre établissement fermé.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.