Le certificat zoosanitaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets, correspond au modèle CANIS-FELIS-FERRETS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, chapitre 38.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléModèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
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