Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléModèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’animaux terrestres
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →
1. La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour le transport d’animaux terrestres entrant dans l’Union par voie maritime, correspond au modèle d’addendum AT-TERRE-SEA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 1, et est remplie par le capitaine du navire.
2. La déclaration visée à l’article 1er, paragraphe 3, à utiliser pour le transbordement d’équidés pour répondre aux exigences prévues à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/659, correspond au modèle EQUI-TRANS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 2, du présent règlement.
3. Les déclarations visées aux paragraphes 1 et 2 sont jointes aux certificats zoosanitaires ou aux certificats zoosanitaires/officiels à utiliser.
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