1. La décision 2010/470/UE est abrogée avec effet au 21 avril 2021.
2. Les références faites à cette décision s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article 26
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléAbrogations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
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