Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0403-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
IntituléModèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02021R0403-20260422)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

Les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), à utiliser pour les mouvements entre les États membres de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux, correspondent à l’un des modèles suivants, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés:

a) le modèle POU-INTRA-HEP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 15, pour les œufs à couver de volailles;

b) le modèle POU-INTRA-DOC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 16, pour les poussins d’un jour;

c) le modèle POU-INTRA-X, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 17, pour les volailles de reproduction ou les volailles de rente;

d) le modèle POU-INTRA-LT20, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 18, pour moins de 20 volailles autres que des ratites ou moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites;

e) le modèle POU-INTRA-Y, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 19, pour les volailles destinées à l’abattage;

f) le modèle POU-INTRA-SPF, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 20, pour les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés;

g) le modèle CAPTIVE-BIRDS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 21, pour les oiseaux captifs;

g bis) le modèle CAPTIVE-BIRDS-EXHIBITION-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 21 bis, pour les oiseaux captifs provenant d’une exposition;

h) le modèle HE-CAPTIVE-BIRDS-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 22, pour les œufs à couver d’oiseaux captifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0403-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).