Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

(10) En outre, il convient, pour assurer la cohérence et améliorer l’efficacité de la certification, que les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le présent règlement soient établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 .

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).