(10) En outre, il convient, pour assurer la cohérence et améliorer l’efficacité de la certification, que les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le présent règlement soient établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union figurant à l’annexe I, chapitre 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 .
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
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