Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

(13) Les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 incluent des exigences en matière de santé animale, mais aussi, entre autres, des règles relatives à la sécurité des denrées alimentaires et au bien-être des animaux. Dans un souci de clarté juridique, et afin de réduire au minimum la charge administrative lors de la délivrance des certificats, le présent règlement devrait comprendre des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel. Afin de faciliter la réalisation des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union, et au sein de l’Union, d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux et de réduire la charge administrative, les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel établis dans le présent règlement devraient être conformes aux dispositions du règlement (UE) 2016/429 et du règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).