Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

(16) En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il convient d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats, qui devraient s’appliquer aux certificats zoosanitaires et aux certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel, et ces exigences communes devraient être énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).