(16) En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il convient d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats, qui devraient s’appliquer aux certificats zoosanitaires et aux certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel, et ces exigences communes devraient être énoncées dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.