Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

(18) Les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels requis pour les mouvements de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux devraient contenir les renseignements relatifs à l’envoi et des informations spécifiques en matière de santé animale et de santé publique ainsi que des informations relatives au bien-être des animaux, si nécessaire, certifiées par le vétérinaire officiel. Dans le cas de mouvements entre les États membres, les modèles tant des certificats zoosanitaires que des certificats zoosanitaires/officiels devraient comporter une partie destinée à consigner les contrôles officiels effectués au cours de ces mouvements et au lieu de destination, ainsi que les résultats de ces contrôles officiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).