Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

(19) La décision 2010/470/UE de la Commission établit les modèles des certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins, eu égard à la directive 92/65/CEE du Conseil. Le règlement (UE) 2016/429 a abrogé et remplacé la directive 92/65/CEE avec effet au 21 avril 2021. En outre, le règlement (UE) 2016/429 et d’autres actes législatifs de l’Union ont abrogé certains autres actes mentionnés dans les modèles de certificat établis dans ladite décision. Par conséquent, il convient, pour des raisons d’harmonisation et de clarté, et pour éviter la superposition des règles, de remplacer les modèles de certificat sanitaire établis dans décision 2010/470/UE par les modèles de certificat établis dans le présent règlement et d’abroger le décision 2010/470/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).