(3) Par conséquent, aux fins de la mise en œuvre uniforme des dispositions établies dans le règlement (UE) 2016/429, il convient que le présent règlement établisse les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels contenant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements de certains animaux terrestres et de produits germinaux de ces animaux terrestres entre les États membres et à l’entrée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
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