Article considérant 4

(4) Le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission fixe des règles complémentaires en ce qui concerne les établissements enregistrés et agréés de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres. L’annexe IV de ce règlement établit des règles complémentaires en ce qui concerne les informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins, d’équidés et des autres animaux qui y sont énumérés, déplacés entre les États membres. Conformément à ce règlement, ces certificats zoosanitaires devraient contenir, entre autres, toutes informations pertinentes sur la situation zoosanitaire. Par conséquent, les règles et exigences complémentaires prévues par le règlement délégué (UE) 2020/686 devraient être prise en compte dans le présent règlement et dans les modèles de certificat qu’il établit.