(5) Le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission établit des règles complémentaires en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, énumérées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, en ce qui concerne les mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver au sein de l’Union. Ce règlement fixe des exigences spécifiques pour ces mouvements et complète les dispositions relatives à la certification zoosanitaire, notamment en ce qui concerne les informations devant figurer dans les certificats zoosanitaires pour certains animaux terrestres et œufs à couver déplacés vers un autre État membre. Par conséquent, le présent règlement et les modèles de certificat qu’il établit devraient tenir compte des règles complémentaires prévues par le règlement délégué (UE) 2020/688.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
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