(6) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit des exigences zoosanitaires complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union de, entre autres, certains animaux terrestres et produits germinaux des espèces et catégories d’animaux terrestres détenus qui y sont énumérées. En particulier, conformément à ce règlement, ces envois doivent être accompagnés d’un certificat zoosanitaire et, si ledit règlement le prévoit, de déclarations et d’autres documents. Par conséquent, les garanties pertinentes prévues par le règlement délégué (UE) 2020/692 devraient être prises en compte dans les modèles de certificat établis par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
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